Intervention de Jacques Pélissard

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux d’abord remercier ceux qui ont évoqué avec des mots d’amitié et de chaleur mon action à la tête de l’Association des maires de France. Il est vrai que je me suis efforcé d’agir en républicain, avec le souci de faire avancer la cause des communes dans un dialogue exigeant mais constructif avec l’État. Mme la ministre peut en témoigner : nous avons essayé de progresser et de cheminer ensemble, sous le contrôle du bureau pluraliste de l’Association des maires de France.

Le groupe UMP votera naturellement cette proposition de loi, issue de celle que j’ai moi-même déposée, parce qu’elle prolonge et améliore la loi du 16 décembre 2010. Nous sommes tous des représentants de la nation et nous pouvons travailler ensemble pour améliorer les textes et faire avancer les choses, comme le débat d’aujourd’hui l’a montré : Mme la rapporteure, le co-rapporteur sur la mise en application de la loi que je suis, le Gouvernement et l’ensemble des groupes politiques, à quelques exceptions près, ont été capables de construire quelque chose ensemble.

Nous avons construit ensemble parce qu’il y avait urgence. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous avons convenu, avec Mme Pires Beaune, qu’il valait mieux déposer une proposition de loi distincte plutôt qu’un amendement à la loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République. La loi NOTRe n’entrera en effet pas en application avant plusieurs mois, alors qu’il y a urgence à ce que les communes utilisent les outils que le présent texte sur les communes nouvelles met à leur disposition. Le temps d’application de la proposition de loi va être limité aux années 2015 et 2016 et il importe donc que les choses aillent vite. C’est la raison pour laquelle le groupe UMP la votera.