Intervention de François André

Cet amendement porte sur les modalités de calcul de la contribution des établissements d'enseignement supérieur au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), afin de tenir compte des spécificités de ces établissements en leur qualité d'employeur.

Il ne s'agit pas de soustraire les établissements d'enseignement supérieur à leur obligation d'emploi de personnel en situation d'handicap mais d'élargir le régime des déductions à cette contribution, à certaines dépenses dont celles réalisées dans le cadre de travaux de recherche relatifs au handicap, celles visant à promouvoir l'intégration professionnelle des étudiants en situation de handicap, ainsi qu'aux dépenses de fonctionnement et d'équipement concourant à la mise en accessibilité des formations, des concours et des examens auxquels peuvent participer des étudiants handicapés.