Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du 31 octobre 2014 à 11h30
La réunion
La Commission poursuit l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).
Après l'audition de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'Enseignement supérieur et de la recherche (voir le compte rendu de la commission élargie du 31 octobre 2014 à 9 heures (1)), la commission des Finances examine les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur.
Suivant l'avis favorable de M. Alain Claeys, rapporteur spécial pour la recherche, et de M. François André, rapporteur spécial pour l'enseignement supérieur et la vie étudiante, la Commission adopte les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur.
La commission examine ensuite l'amendement n° CF–II39 du rapporteur spécial François André, portant article additionnel après l'article 57.
Cet amendement porte sur les modalités de calcul de la contribution des établissements d'enseignement supérieur au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), afin de tenir compte des spécificités de ces établissements en leur qualité d'employeur.
Il ne s'agit pas de soustraire les établissements d'enseignement supérieur à leur obligation d'emploi de personnel en situation d'handicap mais d'élargir le régime des déductions à cette contribution, à certaines dépenses dont celles réalisées dans le cadre de travaux de recherche relatifs au handicap, celles visant à promouvoir l'intégration professionnelle des étudiants en situation de handicap, ainsi qu'aux dépenses de fonctionnement et d'équipement concourant à la mise en accessibilité des formations, des concours et des examens auxquels peuvent participer des étudiants handicapés.
Je vous propose que la discussion de cet amendement soit reprise en séance sur la base d'une rédaction améliorée pour éviter qu'il soit mal ressenti.
Effectivement, il ne faudrait pas que cet amendement soit mal interprété. Je le retire et le redéposerai en séance.
L'amendement est retiré.
Membres présents ou excusés
Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du vendredi 31 octobre 2014 à 11 h 30
Présents. - M. François André, M. Alain Claeys, M. Pierre-Alain Muet
Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Gilles Carrez, M. Jean-Claude Fruteau, Mme Arlette Grosskost, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, Mme Valérie Rabault, M. Thierry Robert, M. Michel Vergnier
Assistait également à la réunion. - M. Patrick Bloche
1 () http:www.assemblee-nationale.fr14budgetplf2015commissions_elargies
