Intervention de Michel Zumkeller

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi une mission déterminante pour la vie démocratique de la Nation puisqu’elle concerne la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire, l’organisation des scrutins ainsi que la mise en oeuvre du référendum d’initiative partagée, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2015.

Cette année, les moyens consacrés à l’ensemble des programmes diminuent considérablement.

Ces efforts se traduisent en particulier par une baisse de 15 % de la dotation aux partis et groupements politiques et la diminution de 265 emplois, dont 180 dans le corps préfectoral.

Si les efforts d’économie sont souhaitables, ils ne peuvent se faire au détriment de la représentation de l’État dans nos collectivités, à travers le réseau préfectoral, et de l’appréhension par nos concitoyens des enjeux démocratiques.

Dans le contexte actuel, les crédits de cette mission doivent être examinés en tenant compte de la réforme territoriale en cours, qui, inévitablement, conduit à s’interroger sur le devenir incertain des préfectures. Depuis plusieurs années, celles-ci n’ont cessé de s’adapter à une multitude de réformes qui ont affecté leurs attributions, leurs moyens et leurs modalités de gestion.

Une fois encore, la réforme territoriale va obliger les préfectures à se préparer à de nouvelles évolutions, dans un cadre budgétaire toujours plus serré, et alors que les effectifs du programme « Administration territoriale » diminuent depuis plusieurs années.

Pourtant, aucun des deux projets de loi déposés par le Gouvernement, ni celui sur la carte des régions, ni celui sur les compétences, ne mentionne les conséquences attendues de cette réforme sur l’administration déconcentrée de l’État. Et les conséquences de la réforme sur l’administration départementale de l’État sont encore plus obscures.

Par ailleurs, la question de l’avenir des sous-préfectures, que nous évoquons chaque année, reste un véritable serpent de mer. Depuis le début de la législature, des réflexions sur l’adaptation du réseau des sous-préfectures sont en effet régulièrement annoncées par le Gouvernement.

L’incertitude du projet, qui n’offre d’entrée de jeu qu’une seule perspective, celle de la suppression de certaines sous-préfectures, est inquiétante. Nous devons faire en sorte d’assurer une présence effective de l’État à l’échelon infradépartemental, afin d’offrir aux citoyens les services de proximité qu’ils sont en droit d’attendre de la puissance publique.

En matière d’administration générale et territoriale de l’État, il importe pour les années à venir d’entreprendre une véritable réorganisation de l’État, une requalification de sa présence dans les territoires, dans un esprit de nécessaire concertation avec les acteurs locaux. Nous ne pourrons nous exonérer d’une redéfinition des missions de l’administration territoriale si nous voulons, à l’avenir, sauvegarder nos services publics.

Enfin, le groupe UDI est majoritairement opposé au projet du Gouvernement de dématérialisation de la propagande électorale, pour les élections départementales et régionales prévues en mars et décembre 2015.

N’est-il pas du devoir de l’État d’informer la population sur les élections ? Cette décision ne risque-t-elle pas d’introduire une rupture d’égalité entre les citoyens qui disposent ou non d’un accès internet ?