Intervention de Olivier Marleix

Jamais un préfet de département n’aurait signé un tel courrier.

Je m’inquiète, aussi, de voir des pouvoirs de police échapper aux préfets au profit d’agences telles que l’ONEMA, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques. Il en résulte une absence de dialogue entre l’administration et le particulier, le Procureur de la République finissant par être seul juge de l’opportunité des poursuites. Je crois que c’est, là aussi, un peu du gâchis.

La première des simplifications, monsieur le secrétaire d’État – puisque, en ce domaine, on attend toujours de connaître un choc –, consiste le plus souvent à faire preuve de discernement. En droit, cela se traduit par un pouvoir discrétionnaire, d’opportunité reconnu au corps préfectoral. Or je crois que nous gagnerions, y compris lorsque nous légiférons, à lui faire plus de place lorsque l’intérêt général, notamment économique, le justifie.

Interrogé en commission par mon collègue Guillaume Larrivé sur l’avenir du corps préfectoral, et plus précisément sur la proposition de la Cour des Comptes de le faire disparaître au profit d’un corps unique des hauts fonctionnaires du ministère de l’intérieur, M. Cazeneuve s’est posé en grand défenseur des préfets. Malheureusement, la lettre du Premier ministre à la Cour était sur ce sujet beaucoup moins engageante. Je le regrette, car le métier de préfet répond à une véritable vocation, et n’a rien d’une fonction comme une autre.

Concernant le réseau des sous-préfectures, M. Valls, nous nous en souvenons tous – il entendait sans doute montrer là son visage de ministre réformateur –, avait, dès juillet 2012, annoncé avec fanfare et trompettes un « exercice largement inédit » de réforme des missions des sous-préfectures. Deux ans et demi après, force est de constater que rien n’a été fait. Ce n’est pas une bonne publicité pour la volonté réformatrice de l’actuel Premier ministre.

Je ne reviendrai pas sur la dématérialisation de la propagande électorale puisque j’aurai l’occasion de défendre un amendement sur ce sujet.

Monsieur le secrétaire d’État, nous avons une haute image de cette mission de l’État. Parce que nous ne voyons toujours pas, après trois exercices budgétaires, quelle est la vision de votre Gouvernement, nous ne voterons pas les crédits de cette mission.