Intervention de Jean-Marie le Guen

Effectivement, monsieur le député, de nombreux groupes parlementaires se sont émus de cette disposition. J’aimerais néanmoins exposer les raisons pour lesquelles l’administration et le Gouvernement la proposent, car elle n’a rien de technocratique.

Nous sommes aujourd’hui l’un des rares pays à avoir encore des circulaires papier. Un grand nombre de nos voisins sont passés à d’autres formes de communication, notamment la communication électronique. Or plus de 80 % de nos concitoyens ont aujourd’hui accès directement à internet.

Pour des raisons économiques – vous êtes évidemment sensibles à la bonne utilisation de la dépense publique –, mais aussi environnementales, il nous a donc paru important de commencer à réfléchir à la dématérialisation d’un certain nombre d’éléments de propagande, d’autant que nous avions l’intention de rassembler tout cela pour une campagne relativement intense dans les médias généraux, qu’il s’agisse de la presse quotidienne régionale ou de la télévision.

Nous entendons un certain nombre de remarques, nous partageons parfois ces inquiétudes, mais nous avons aussi la volonté de montrer le chemin vers lequel nous devons nous diriger, qui est la dématérialisation de ce type de propagande.

L’Assemblée décidera si elle veut adopter cet article 46 du projet de loi de finances, mais il nous paraît très important qu’un certain nombre de collectivités territoriales puissent d’ores et déjà expérimenter ce type de dématérialisation. Cela représente tout de même plus de 130 millions d’euros, un montant qui n’est pas neutre pour nos finances publiques. Si l’Assemblée supprimait l’article, il faudrait donc un gage interministériel pour rétablir l’équilibre.