Intervention de Paul Molac

Cet amendement vise à maintenir l’aide publique aux partis politiques au montant adopté en loi de finances initiale de 2014, soit 68,7 millions d’euros. L’amendement transfère à cette fin 10,3 millions d’euros du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » vers le programme « Vie politique, cultuelle et associative » de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ».

Sans cet amendement, l’action « Financement des partis » connaîtrait une nouvelle baisse de 15 % par rapport à 2014 alors qu’elle a déjà été diminuée de près de 10 % dans la loi de finances de 2013 et de 5 % dans la loi de finances de 2012. Cela reviendrait à baisser les crédits de 25 % environ en trois ans, ce qui est tout de même énorme.

Le système actuel doit certes être amélioré, nous n’en disconvenons pas, mais la démocratie, de toute façon, a un coût. Pour qu’existe une vie démocratique, il doit y avoir un financement public des partis. Je le répète, ce coût demeure relativement réduit, 0,03 % des dépenses du budget général de l’État.

Il semble nécessaire de conserver les moyens alloués aux partis politiques, tout en renforçant les contrôles sur les recettes et les dépenses. C’est une exigence démocratique soulignée par de nombreuses institutions luttant contre la corruption car le financement public constitue la meilleure garantie contre les financements illégaux et occultes.

Lorsqu’il n’y avait pas un tel financement, certaines affaires ont tout de même défrayé la chronique. Des hommes politiques, et non des moindres, des trésoriers de parti par exemple, ont été condamnés à des peines d’inégibilité alors que le seul reproche qu’on pouvait leur faire, c’était d’avoir financé leur parti, sans aucune prise d’intérêts à titre personnel.

Le financement des partis doit donc être préservé. C’est la raison pour laquelle la commission des lois a adopté cet amendement.