Intervention de Christophe Borgel

La France s’est dotée tout au long des années quatre-vingt-dix d’une législation en matière de financement des campagnes électorales et des partis politiques qui avait une cohérence globale en encadrant et plafonnant les dons des particuliers, et en rejetant tout don de personne morale aussi bien pour les campagnes électorales que pour les partis politiques. C’était à la suite d’un certain nombre d’affaires concernant les partis politiques qui ont défrayé la chronique politique et judiciaire de notre pays. Il semblait cohérent de prendre en charge une partie du financement des campagnes électorales et de mettre en place un financement public des formations politiques.

Faire intervenir une nouvelle baisse cette année, telle qu’elle a été prévue dans le projet de loi de finances, reviendrait à mettre à mal cette cohérence.

Cela ne signifie pas pour autant que l’on ne doive pas faire d’efforts sur le financement des partis politiques comme sur l’ensemble du budget de la nation. C’est d’ailleurs pour cette raison que je n’étais pas intervenu sur ce sujet lors du débat sur la loi de finances l’année dernière : la baisse de 10 % qui avait alors été demandée me paraissait tout à fait logique. Cependant, aller plus loin viendrait remettre en cause un équilibre global.

Il y avait, dans notre débat en commission, un argument consistant à dire que la baisse n’était pas si importante que cela parce que la ligne n’est pas totalement consommée. En réalité, si elle ne l’est pas, c’est parce que la plupart des partis politiques doivent s’acquitter d’une amende, d’un montant plus ou moins important selon le cas – plutôt moins s’agissant du Parti socialiste auquel j’appartiens –, en raison de leurs manquements à la loi sur la parité. Un tel argument ne saurait donc justifier entièrement la baisse des crédits.