Intervention de Pascal Popelin

En matière de vie démocratique, il semble qu’il doive falloir concilier morale, contrôle et sobriété. Le financement public à proportion des résultats électoraux des formations politiques, en complément des dons de personnes privées déclarés et plafonnés, et à l’exclusion de tout autre financement en provenance de la sphère économique ou de toute entité de droit public ou privé, c’est la morale. Les lois de 1995 ont, de ce point de vue-là, représenté un apport qui fait aujourd’hui partie du consensus républicain.

Le dépôt des comptes des partis bénéficiant du financement public auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, c’est le contrôle. Sans doute faudrait-il le renforcer, à l’image de ce que nous avons fait avec la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, en lui conférant des pouvoirs d’investigation. Nous ne redoutons rien d’une telle extension de ce côté de l’hémicycle.

La sobriété, comme Christophe Borgel vient de le rappeler, c’est ce qui a déjà été fait par cette majorité, laquelle a diminué de 10 % les dotations en 2014, de même qu’elle a réduit de 50 à 47,5 % le taux de remboursement des dépenses réalisées dans le cadre des campagnes électorales. Aller au-delà remettrait en cause, me semble-t-il, le principe du financement public qui fonde aujourd’hui notre fonctionnement démocratique. Je soutiens donc l’amendement proposé et me réjouis de l’avis de sagesse donné par le Gouvernement.