Intervention de Romain Colas
Séance en hémicycle du 3 novembre 2014 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Administration générale et territoriale de l'État
Romain Colas, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je me félicite également de l’avis de sagesse du Gouvernement. Un effort significatif avait déjà été demandé aux formations politiques, lors du vote du budget pour l’exercice 2014, avec une baisse de 10 % de leur financement. Quels que soient les éléments de l’exercice réalisé liés aux pénalités appliquées suite au non-respect des règles de parité par un certain nombre de formations, ce qui nous est proposé en l’état, c’est bien une baisse de 23 % des crédits budgétaires par rapport à l’exercice 2013. Les dotations étaient de 70,1 millions d’euros en 2013, alors qu’elles sont fixées dans le projet actuel à 58,3 millions d’euros. Aussi suis-je favorable à l’amendement à titre personnel.
Nous nous focalisons dans ce débat sur les dotations directes aux partis politiques, mais il ne faut pas oublier qu’il existe également une contribution indirecte au budget des formations politiques consentie par l’État, qui est la déduction fiscale liée aux dons et cotisations aux partis politiques.
