Intervention de Romain Colas

Séance en hémicycle du 3 novembre 2014 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Administration générale et territoriale de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Colas, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Or, d’après les informations que j’ai récemment obtenues de Bercy, par rapport à l’exercice 2012, la dépense fiscale au titre des réductions liées aux cotisations et aux dons a augmenté de 23 millions d’euros en 2013. Nous aurons sans doute l’occasion d’examiner ce sujet de près, mais en tout état de cause, il est faux de dire qu’une telle opération est neutre pour le contribuable.

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