Intervention de Romain Colas

L’article 46 vise à dématérialiser la propagande électorale pour les scrutins de l’année 2015. Comme les prises de parole successives à la tribune l’ont montré, cet amendement de suppression de l’article fait consensus sur tous les bancs de cette assemblée, même si je considère, à titre personnel, que la question de la dématérialisation doit être étudiée.

Comme M. le secrétaire d’État l’a en effet rappelé, la France est l’un des derniers pays européens à agir comme elle le fait. De fait, la propagande matérialisée a été supprimée dans un certain nombre de pays européens et les taux de participation n’en ont pas particulièrement souffert. Si le seul envoi au domicile de la propagande électorale permettait de résoudre le problème de la participation démocratique dans ce pays, nous aurions trouvé ici une solution miracle !

Pour autant, je considère que l’année 2015 n’est pas le meilleur moment pour tester une telle dématérialisation. En effet, le mode de scrutin pour les élections départementales a été modifié, de même que les circonscriptions électorales et les élections régionales. Il faut donc donner des explications à nos concitoyens, d’autant que les deux scrutins sont des scrutins locaux qui ne sont pas nécessairement relayés par de grandes campagnes nationales, contrairement aux élections législatives ou à l’élection présidentielle.