Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 3 novembre 2014 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Administration générale et territoriale de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois :

J’apporte mon soutien au secrétaire d’État. Je rappelle qu’il y a un an, nous avons eu exactement le même débat, puisqu’il s’agissait de supprimer la matérialisation de la propagande électorale avant les européennes.

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