Intervention de Pascal Terrasse

Séance en hémicycle du 3 novembre 2014 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Administration générale et territoriale de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

D’autre part, pour bénéficier du remboursement des frais de campagne, il faut aujourd’hui obtenir au moins 5 % des suffrages exprimés : ne pourrait-on pas envisager de relever ce seuil à 10, 12 ou 15 % ? En tout cas, le débat mériterait d’être ouvert.

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