Intervention de Jean-Marie le Guen

Séance en hémicycle du 3 novembre 2014 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Administration générale et territoriale de l'État

Jean-Marie le Guen, secrétaire d’état chargé des relations avec le Parlement :

À l’évidence, c’est un débat qui passionne ! La question n’était donc peut-être pas aussi simple que l’unanimité spontanée pouvait le laisser penser… Chacun est attaché à ce qui existe aujourd’hui et exprime, d’une certaine manière, sa peur du lendemain. Or je pense, vu ce qui existe dans d’autres pays européens, l’évolution de la société et la demande de nos concitoyens, qu’il faudra bien aller un jour vers un système dématérialisé.

Toutefois, je suis sensible à plusieurs arguments qui ont été exposés. On pourrait notamment examiner la possibilité d’une technique « push », c’est-à-dire que l’on reçoive chez soi une proposition globale présentant les différentes professions de foi, sans avoir à aller visiter de sa propre initiative les sites des candidats. Encore que… Certains d’entre vous, qui professent, selon une conception très libérale, la responsabilité extrême des individus, pourraient s’interroger : le citoyen est-il incapable de se prendre en main au point d’ignorer que, lorsqu’il y a des élections, il lui suffit de cliquer pour lire les professions de foi des candidats dans sa circonscription ?

Votre assemblée a adopté la semaine dernière une mesure très importante, qui permettra de rapprocher les fichiers sociaux et les fichiers fiscaux, ce qui était impossible jusqu’alors, en vertu d’une interdiction mentale que nous nous étions imposée au nom du respect des libertés. Dans un objectif d’efficacité des politiques publiques, nous avons décidé de la lever. Cela signifie que notre attitude change à l’égard des fichiers, y compris de ceux qui recensent des citoyens. Il serait bon d’entamer une réflexion pour savoir si, dès lors qu’il nous faudrait aller vers des systèmes voués à fournir de l’information aux citoyens, la collectivité publique ne devrait pas s’engager dans la constitution de fichiers de ce type, avec toutes les garanties démocratiques, notamment en matière de libertés individuelles, que cela impliquerait. Je laisse les membres de votre assemblée examiner, soit individuellement, soit collectivement, cette possibilité.

En tout état de cause, il me paraît incontournable d’aller un jour ou l’autre vers la dématérialisation de la propagande électorale. Je crains qu’en refusant de l’envisager, on ne soit à côté de la plaque !

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