Intervention de Harlem Désir

Séance en hémicycle du 3 novembre 2014 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Administration générale et territoriale de l'État

Harlem Désir, secrétaire d’état chargé des affaires européennes :

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, je suis heureux de vous présenter le projet de budget de la mission « Action extérieure de l’État ». Celui-ci a été construit dans un triple objectif : participer au redressement de notre économie, en mettant l’accent sur les moyens de renforcer l’attractivité de notre territoire ; préserver la capacité d’action d’un ministère connu pour être celui des crises, à un moment où elles ne manquent pas sur la scène internationale ; enfin, contribuer aux économies budgétaires, à raison du poids de ce ministère dans le budget de l’État.

Le projet de loi de finances pour 2015 entérine le nouveau périmètre du ministère des affaires étrangères et du développement international. L’attractivité de la France et le redressement de notre économie dépendent à la fois de notre image, de la santé de notre économie, de notre rayonnement culturel, de notre promotion touristique et de notre capacité à délivrer des visas dans des délais et des conditions raisonnables. Nous allons faire mieux travailler ensemble les réseaux et les opérateurs chargés de ces politiques. Par ailleurs, nous allons préserver intégralement les moyens d’influence culturelle, qu’il s’agisse des dotations aux instituts français et aux alliances françaises ou des bourses de mobilité étudiante, et renforcer les capacités des services des visas, dans un contexte de hausse constante et durable de la demande, en particulier dans les pays émergents.

Le projet de loi de finances pour 2015 est également attentif aux missions consulaires. Il marque une étape importante en matière d’aide à la scolarité. L’enveloppe allouée aux bourses atteint le niveau auquel s’était engagé le Président de la République : 125,5 millions d’euros, distribués de façon plus équitable, comme on peut le constater après une année de mise en oeuvre du nouveau système d’octroi des bourses. Le Quai d’Orsay s’attache en outre à moderniser l’action consulaire et à simplifier les rapports des usagers avec l’administration, dans l’esprit du « choc de simplification » souhaité par le Président de la République.

e budget, enfin, témoigne de l’adaptation du ministère aux enjeux du XXe siècle. Nous avons fait le choix de préserver l’universalité de notre réseau diplomatique – dont la France peut être fière. Dans le même temps, nous veillons à différencier notre présence et nos modes d’action en fonction de nos priorités. Nous opérons des redéploiements, à partir d’une réduction des formats dans certains pays à grand réseau et de la transformation d’un certain nombre d’ambassades en postes de présence diplomatique au format plus réduit. Sur le triennum 2013-2015, tout en respectant son schéma d’emplois, le ministère des affaires étrangères et du développement international redéploiera ainsi non moins de 300 emplois vers les pays émergents.

Dans le cadre de cette réforme, il importe de préserver les moyens de fonctionnement du réseau diplomatique et consulaire. L’augmentation de 2 % qui vous est proposée est nécessaire pour faire face à la hausse des coûts de l’énergie et des loyers. D’autre part, dans le contexte international actuel, il paraît essentiel de préserver les crédits relatifs à la sécurité ; c’est le cas dans le budget qui vous est proposé. Comme vous le savez, le ministère des affaires étrangères et du développement international consacre à la sécurité un montant additionnel de 10 millions d’euros, provenant de ses cessions immobilières : c’est l’un des avantages du maintien de la règle dérogatoire en matière de retour des produits de cessions, qui permet également d’effectuer les constructions et les rénovations lourdes indispensables si l’on veut disposer d’un patrimoine adapté à une diplomatie moderne.

Dernier élément marquant, la mission « Action extérieure de l’État » comprend cette année un quatrième programme, qui regroupe les dépenses liées à la préparation et à l’organisation de la conférence « Paris Climat 2015 », que la France accueillera du 30 novembre au 11 décembre 2015. Il s’agit d’un événement diplomatique majeur, dont l’enjeu est immense : faire entrer notre planète dans un nouveau modèle de développement, porteur de transition écologique et de croissance verte, afin d’enrayer le changement climatique. La création d’un programme budgétaire spécifique assurera au Parlement une meilleure lisibilité et permettra le suivi rigoureux des crédits nécessaires à l’organisation de cette conférence, qui n’accueillera pas moins de 50 000 participants venus du monde entier.

Voilà, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, la logique qui sous-tend le projet de budget de la mission « Action extérieure de l’État », lequel est, comme vous le constatez, à la fois économe, cohérent et ciblé. Il dote le ministère des affaires étrangères et du développement international des moyens de remplir sa mission, tout en s’adaptant aux enjeux du XXIe siècle.

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