Intervention de Philippe Baumel

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’Etat, madame la présidente de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, j’associe à cette intervention mon collègue François Loncle – lui et moi sommes les deux rapporteurs pour avis de la commission des affaires étrangères sur la mission « Action extérieure de l’État ».

L’exercice auquel s’est livré le ministère des affaires étrangères dans la préparation du budget pour 2015 était particulièrement délicat : il s’agissait de redresser les comptes publics tout en préservant les moyens indispensables au bon fonctionnement de notre diplomatie dans une période où les crises se succèdent sur la scène internationale. Cela s’est révélé particulièrement difficile.

En vérité, le budget présenté par le ministère des affaires étrangères est économe. Les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » s’élèvent ainsi à 2 962 millions d’euros, soit une légère augmentation – de 0,44 % – par rapport à l’année passée, due notamment à l’organisation de la conférence Paris Climat 2015. Ce budget préserve très clairement la faculté de financer des priorités et des objectifs cohérents.

Dans le détail, les crédits du programme 105 « Diplomatie générale » s’élèvent à 1 799 millions d’euros, soit une baisse de 2,61 % par rapport à la loi de finances pour 2014. Cette diminution recouvre des évolutions contrastées. Plusieurs points me semblent devoir être soulignés : la réorganisation stratégique de notre réseau diplomatique, le maintien de son universalité et une gestion dynamique des cessions immobilières.

Comme les années précédentes, ce projet de loi de finances sauvegarde les moyens dédiés au réseau des ambassades. La priorité sera donnée aux moyens de financement du réseau diplomatique : les crédits correspondants s’élèveront à 224 millions d’euros, soit une hausse de 1,5 %. Je rappelle qu’ils ont déjà été augmentés de 5,5 % par la loi de finances pour 2014. L’essentiel de ces moyens supplémentaires sera affecté aux dépenses de sécurité. La priorité donnée les années précédentes à la sécurité du réseau sera ainsi poursuivie. Les dépenses concernées ont fortement augmenté les années précédentes, notamment en 2014, où elles ont crû de 28 %. L’augmentation prévue pour 2015 est de 2,2 % : elle est certes plus faible, mais permet de maintenir le haut niveau de crédits atteint l’année précédente, soit 42,7 millions d’euros.

Cet effort répond à l’actualité : dans ce contexte, notre réseau diplomatique est adapté, réorganisé, redéployé stratégiquement vers nos zones géographiques prioritaires, tout en conservant son universalité. Au-delà, il est à noter qu’un effort spécifique pour les personnels les plus modestes sera poursuivi cette année encore.

Pour ce qui concerne le parc immobilier, le ministère des affaires étrangères poursuit une politique dynamique, marquée par des cessions de biens qui permettent de financer les grands programmes immobiliers nécessaires pour nous doter de locaux diplomatiques adaptés et sécurisés.

S’agissant de l’aide à la scolarité et des bourses, ce budget marque une étape importante. Le Président de la République souhaitait rendre le système plus juste et plus équitable : il s’était engagé à porter l’enveloppe de crédits à son niveau de 2012, lorsqu’il avait été mis fin au dispositif de prise en charge. Il faut souligner qu’aujourd’hui, ces deux objectifs ont été atteints.

Le nouveau système d’octroi des bourses est en vigueur depuis un an : les résultats montrent que la ventilation des crédits est plus équitable, que la progressivité des bourses est meilleure, et surtout que les inégalités de traitement constatées entre familles vivant dans des pays différents sont corrigées. Par ailleurs, l’enveloppe prévue par le projet de loi de finances 2015 est de 125,5 millions d’euros : cela correspond à ce qui avait été programmé en loi de finances pour 2012 par le précédent gouvernement. L’effort budgétaire est donc le même ; de plus, il est mieux réparti en fonction des besoins de l’ensemble de nos compatriotes expatriés.

Depuis 2012, nous voulons clairement mettre la politique des visas au service de la croissance économique et de l’attractivité de la France. Plusieurs mesures ont d’ores et déjà été adoptées pour renforcer les services chargés des visas. Par ailleurs, un plan d’action pour une gestion plus fluide des visas a été mis en place. Un dispositif de délivrance des visas en quarante-huit heures est expérimenté en Chine. Enfin, la gestion des visas pour études – qui représentent une source essentielle d’attractivité – a connu des progrès incontestables, qui ont permis à la France de retrouver son rang de troisième pays d’accueil.

Enfin, le programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » s’élève à 745,5 millions d’euros. Les moyens d’influence culturelle sont globalement préservés. Si la dotation des opérateurs diminue de 2 % – comme celles de tous les opérateurs de l’État –, cette diminution est moindre que celle de l’an passé. Les moyens du réseau culturel et des actions prioritaires comme les bourses sont quant à eux stabilisés.

Je terminerai en rappelant que 187 millions d’euros seront affectés, sur deux exercices budgétaires, à l’organisation de la conférence Paris Climat 2015, dont 43 millions dès l’année 2015. L’importance de cet événement n’échappe à personne. Cette réunion sera l’une des plus grandes conférences sur le climat jamais organisée, afin de progresser vers un accord international qui engagerait tous les grands pays émetteurs de gaz à effet de serre. Il est urgent de relever le défi du changement climatique : ce budget y contribuera. Je vous incite à le voter sans réserves.