Intervention de Claudine Schmid

Séance en hémicycle du 3 novembre 2014 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Administration générale et territoriale de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudine Schmid :

Supprimer ces postes d’ambassadeurs thématiques ou réduire leur nombre serait une piste à étudier pour permettre de maintenir les crédits dédiés à la coopération de sécurité et de défense.

Que dire, en outre, des effectifs sans affectation du ministère ? Le Gouvernement n’hésite pas à demander aux familles des efforts considérables : ne soyez pas frileux, demandez aussi des efforts à vos hauts cadres, n’hésitez pas à les mettre à contribution.

J’en viens au programme 185 : « Diplomatie culturelle et d’influence ». Ainsi que le souligne Benoist Apparu, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, cela fait cinq ou six ans que le milieu de la diplomatie culturelle et d’influence est sous le coup des réformes. Il convient à présent de s’interroger sur les objectifs à moyen et long terme, et non à court terme. Une grande réforme a été lancée avec la loi du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État. Elle s’est concrétisée dès janvier 2011 par la création de France expertise international, de l’Institut français, puis de Campus France. Pour des raisons que je ne me permettrais pas de qualifier d’idéologiques, cette réforme fut remise en cause. À titre d’exemple, une expérimentation de deux ans avait été prévue pour l’Institut français. Or neuf mois après sa mise en oeuvre, cette expérimentation était déjà condamnée par un rapport : cela n’a pas aidé la réforme à se poursuivre correctement !

Nous constatons que le réseau culturel est toujours en questionnement et que les opérateurs ne sont pas stabilisés, bien que vos services aient indiqué qu’il était indispensable de le faire. Comment peut-on évaluer un opérateur dont les orientations et les moyens ne cessent d’être modifiés ? Les incessantes fusions, les nouvelles structures rendent notre action culturelle extérieure illisible et l’affaiblissent. Nous souhaitons que les réformes aient maintenant le temps d’aller à leur terme et de produire leurs effets pour que nous soyons en mesure d’établir un bilan approfondi. Nous prônons donc de cesser pour quelques années les fusions et rattachements.

Nous ne pourrons cependant pas nous passer d’une réflexion de fond. Il faudra trancher la question suivante : faut-il privilégier des agences, ou donner aux ambassadeurs l’autorité nécessaire pour promouvoir le rayonnement de la France sous tous ses aspects dans leur circonscription ? M. Fabius a en partie répondu à cette question en commission élargie. Il a en effet indiqué que les ambassadeurs « doivent être les patrons ». S’agissant des opérateurs, il reconnaît lui-même que des ajustements sont nécessaires. Malgré cela, ce budget ne montre pas l’ombre d’un ajustement.

Je terminerai par le programme 341 : nous nous étonnons que le budget contraint de votre ministère puisse dégager 179 millions d’euros d’autorisations d’engagement pour la seule organisation de la conférence Paris Climat 2015 – même si nous ne contestons pas son importance. Lors de l’examen des crédits en commission élargie, M. Fabius m’a répondu que le montant de ces crédits est inférieur à celui des crédits dépensés par le Danemark pour le sommet de Copenhague. Il reconnaît que l’organisation de cette conférence est très onéreuse. Il est entendu que nous devons faire de notre mieux pour accueillir de manière correcte les délégués et les autres personnes attendues. La réponse de M. le ministre n’est néanmoins pas satisfaisante, alors que l’on demande aux Français des efforts considérables.

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