Intervention de Harlem Désir

Séance en hémicycle du 3 novembre 2014 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 32

Harlem Désir, secrétaire d’état chargé des affaires européennes :

Je partage l’avis du rapporteur.

Cet amendement a pour objet de diminuer de près de moitié – 100 millions d’euros rapportés à un budget d’un peu plus de 180 millions – la dotation prévue pour l’organisation de la conférence Paris Climat 2015.

Il convient tout d’abord de rappeler que cette conférence résulte de l’engagement qu’a pris la France, lors de la conférence de Varsovie en novembre 2013, d’accueillir à Paris ce grand rendez-vous international, qui doit permettre de doter la communauté internationale d’un traité qui prendra la suite du protocole de Kyoto. Il s’agit là, tout simplement, de relever le défi du changement climatique et de faire face au risque – que rappelle encore cette semaine un rapport du GIEC, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat – d’une augmentation de la température bien supérieure à deux degrés si rien n’est fait, si des engagements fermes ne sont pas pris. Nous nous devons donc d’accueillir, pendant deux semaines, cette conférence, qui réunira, cela a été dit, des milliers de personnes venues du monde entier : 20 000 délégués, 50 000 participants, une trentaine de milliers d’observateurs ainsi que, probablement, trois mille journalistes sont attendus. Bien réussir cette conférence constitue donc aussi un enjeu diplomatique pour la France, dans la mesure où elle s’est engagée.

Par ailleurs, des demandes s’expriment en faveur d’une rationalisation ou, du moins, d’un suivi des coûts entraînés par l’organisation de ce rendez-vous, ce qui est tout à fait normal. Je veux rappeler que le coût global retenu pour l’organisation de la conférence est inférieur à celui de la COP qui s’était tenue à Copenhague. Nous avons fait en sorte que le budget consacré à cet événement demeure très raisonnable au regard de celui d’autres événements comparables, organisés dans d’autres capitales.

De surcroît, la création d’un programme ad hoc Paris Climat 2015 assure la traçabilité, une gestion plus efficace et un suivi rigoureux des crédits qui y sont consacrés. Par ailleurs, le secrétariat général de la COP a pour mandat de limiter l’impact budgétaire de l’organisation de cet événement, en négociant au plus juste l’ensemble des prestations, le cas échéant en recourant à des financements privés, par exemple dans le cadre d’un mécénat. Un rapport sur l’exécution de ce budget sera donc présenté à l’occasion du débat sur le projet de loi de règlement et figurera dans le rapport annuel de performances du programme. L’Assemblée, en particulier son rapporteur, seront en mesure de suivre l’exécution de ce programme, d’aller vérifier sur place la façon dont les dépenses sont mises en oeuvre, mais aussi, d’une façon plus générale, la manière dont les marchés publics seront élaborés et les prestations définies. Nous souhaitons que l’organisation de cette conférence se fasse de la façon la plus efficace, la plus transparente, et que cet événement, comme, d’une façon générale, l’action extérieure de la France, permette de transcender les clivages partisans.

Je saisis l’occasion que m’offrent cet amendement et les remarques du rapporteur et de Jacques Myard pour le dire : il est normal qu’il y ait un débat mais il n’y a aucune volonté de notre part, s’agissant de la politique étrangère de la France, de faire quoi que ce soit d’autre que de rassembler l’ensemble des familles politiques et des groupes représentés sur ces bancs. En effet, quand il s’agit de défendre l’image, les valeurs et les priorités de politique étrangère de la France, je crois que nous pouvons tous nous retrouver.

À l’instar du rapporteur, j’émettrais un avis défavorable à l’amendement s’il n’était pas retiré.

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