Intervention de Harlem Désir

Cet amendement vise à tirer les conséquences de deux changements apportés à la répartition des compétences entre les ministères. D’une part, il majore de 1 884 462 euros les crédits en faveur de la délégation interministérielle à la Méditerranée, d’autre part, il opère un transfert de 211 000 euros en faveur d’Atout France.

La délégation interministérielle à la Méditerranée est transférée, à partir du 1er janvier 2015, des services du Premier ministre vers le ministère des affaires étrangères et du développement international. Vous le savez, la Méditerranée est une priorité de la France, qui est engagée activement en faveur de cette région, que ce soit dans le cadre de ses relations bilatérales, de l’Union européenne, du secrétariat général de l’Union pour la Méditerranée ou encore du « cinq plus cinq » et des différents forums régionaux. Notre politique est fondée sur une interaction entre les priorités politiques, les projets de coopération et la diplomatie économique, afin de donner corps à la « Méditerranée de projets » voulue par le Président de la République, dont je sais aussi qu’elle mobilise beaucoup la présidente de la commission des affaires étrangères.

Nous avons donc souhaité que l’ambassadeur et délégué interministériel, qui relèvera désormais du quai d’Orsay, puisse coordonner l’action des différents services, ministères et opérateurs en direction de la Méditerranée. Ce transfert de 1 884 462 euros est donc, je le répète, le résultat d’une réorganisation administrative, les capacités opérationnelles de la délégation étant préservées. Il n’y a pas, en effet, de modification des moyens.

Deuxième volet de l’amendement : l’opérateur de notre politique touristique à l’international, Atout France, que l’on a évoqué il y a quelques instants, voit sa subvention transférée vers le programme 185, conformément au nouveau périmètre du ministère des affaires étrangères et du développement international. Comme plusieurs d’entre vous l’ont souligné, ce transfert a déjà été opéré : ce budget, qui relevait auparavant du ministère de l’économie et des finances, est désormais rattaché au ministère des affaires étrangères et du développement international. Il a toutefois été décidé que trois agents seraient transférés vers le ministère en charge des transports, pour assurer la tenue du registre des exploitations de voitures de transport avec chauffeur, en application de la loi du 1er octobre 2014. C’est une mise en cohérence avec la gestion nouvelle du système des taxis et des véhicules de tourisme avec chauffeur.