Intervention de Pascal Terrasse
Séance en hémicycle du 3 novembre 2014 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 32 et état b m. myard a évoqué la dimension environnementale de la cop 21 : nous veillerons à ce que les systèmes de transport et les installations sur le site du bourget soient exemplaires. cette conférence sera d'ailleurs l'occasion de démontrer les savoir-faire technologiques de la france en matière de bâtiments économes en énergie de moyens de transport et d'innovations. nos entreprises seront associées. j'ai évoqué les mécénats et les partenariats économiques qui permettront de contribuer au financement de cet événement et d'en diminuer le financement public. comme m. baumel l'a souligné la coopération en matière de sécurité et de défense à laquelle le ministère attache beaucoup d'importance n'est pas du tout mise en cause. un certain nombre de priorités ont été établies : renforcement des capacités des États partenaires dans une logique d'appropriation avec un accent sur l'afrique subsaharienne et la zone afrique du nord - moyen orient là où les enjeux sécuritaires sont les plus importants en matière de terrorisme de trafic ou d'insécurité maritime. je veux insister sur ce point : nos moyens au sahel sont préservés. la politique d'influence française en matière de sécurité et de défense qu'il s'agisse du conseil de haut niveau de la formation du soutien aux exportations d'équipements passe aussi par d'autres instruments. ainsi nous sommes engagés actuellement dans un appui aux forces armées libanaises l'une des institutions qui peuvent assurer la sécurité et l'intégrité de ce pays face aux risques environnants. ce budget n'a pas à être mis en balance avec l'organisation de la conférence paris climat 2015. je demande que cet amendement soit retiré à défaut l'avis sera défavorable.
Pascal Terrasse, rapporteur spécial :Ces amendements transfèrent une partie des crédits – environ 9 millions – sur des engagements de la France au titre de ses contributions obligatoires. Il est difficile, d’un point de vue comptable, de transférer des ressources sanctuarisées, sauf à se dédire vis-à-vis de grandes organisations telles que l’OTAN ou l’ONU, pour lesquelles nous avons engagé notre parole.
J’ai écouté avec beaucoup d’attention nos collèges. Pouria Amirshahi et Pierre-Yves Le Borgn’, depuis plusieurs mois, nous interpellent régulièrement sur l’AEFE et les incidences d’une baisse, même très modeste – 2 % – de sa dotation. Actuellement, l’AEFE dispose des ressources nécessaires dans ses épargnes de prévoyance pour passer le cap de l’année 2015. Néanmoins, et j’appelle l’attention de M. le secrétaire d’État, les années 2016 et 201 pourraient voir les réserves prudentielles s’amenuiser et les difficultés apparaître.
Cette baisse de la dotation, de 2 %, est une contribution à l’effort de redressement des finances publiques. Avis défavorable.
