Intervention de Harlem Désir
Séance en hémicycle du 3 novembre 2014 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 32 et état b m. myard a évoqué la dimension environnementale de la cop 21 : nous veillerons à ce que les systèmes de transport et les installations sur le site du bourget soient exemplaires. cette conférence sera d'ailleurs l'occasion de démontrer les savoir-faire technologiques de la france en matière de bâtiments économes en énergie de moyens de transport et d'innovations. nos entreprises seront associées. j'ai évoqué les mécénats et les partenariats économiques qui permettront de contribuer au financement de cet événement et d'en diminuer le financement public. comme m. baumel l'a souligné la coopération en matière de sécurité et de défense à laquelle le ministère attache beaucoup d'importance n'est pas du tout mise en cause. un certain nombre de priorités ont été établies : renforcement des capacités des États partenaires dans une logique d'appropriation avec un accent sur l'afrique subsaharienne et la zone afrique du nord - moyen orient là où les enjeux sécuritaires sont les plus importants en matière de terrorisme de trafic ou d'insécurité maritime. je veux insister sur ce point : nos moyens au sahel sont préservés. la politique d'influence française en matière de sécurité et de défense qu'il s'agisse du conseil de haut niveau de la formation du soutien aux exportations d'équipements passe aussi par d'autres instruments. ainsi nous sommes engagés actuellement dans un appui aux forces armées libanaises l'une des institutions qui peuvent assurer la sécurité et l'intégrité de ce pays face aux risques environnants. ce budget n'a pas à être mis en balance avec l'organisation de la conférence paris climat 2015. je demande que cet amendement soit retiré à défaut l'avis sera défavorable.
Ces amendements proposent de diminuer de 9 millions les contributions à diverses institutions européenne et internationales pour les affecter à la subvention pour charge de service public de l’AEFE.
Je veux le redire, l’enseignement français à l’étranger est une priorité du Gouvernement. Comme l’ont rappelé les intervenants, l’AEFE, au-delà du service d’éducation qu’elle offre aux enfants français, est un instrument majeur de notre influence.
Enfin, troisième point, le Gouvernement maintient un fort engagement en faveur de l’enseignement français à l’étranger puisque les crédits dédiés aux bourses versées aux élèves de l’AEFE augmentent de 6,7 millions d’euros conformément à l’engagement du Président de la République. L’enveloppe atteindra ainsi 125,5 millions en 2015. L’effort demandé à l’AEFE ne mettra donc pas en péril le budget de l’opérateur ni, surtout, l’enseignement français à l’étranger pour les enfants d’expatriés ou pour d’autres.
L’effort concernera essentiellement les dépenses de fonctionnement. Il ne pèsera pas sur les familles et encore moins sur les bourses. Il ne nuira pas à la qualité de l’enseignement dans les établissements ni à l’enseignement français.
La priorité à l’éducation, que MM. Amirshahi et Coronado ont rappelée, se traduit précisément dans la politique des bourses scolaires. Cette évolution budgétaire conduit l’agence à faire un effort dans sa gestion et son fonctionnement mais elle ne sacrifie pas l’enseignement français qui reste prioritaire ni le soutien apporté aux familles et aux enfants au travers des bourses scolaires.
Avis bien évidemment défavorable à ces amendements.
