Intervention de Philip Cordery

Ce brevet unitaire européen, dont on parlait depuis longtemps, représente une avancée certaine : il aidera avant tout les PME à mieux se protéger et à innover, grâce à la diminution des coûts de traduction et de validation.

L'OEB, dont les examinateurs accomplissent un travail formidable, restera-t-il une agence indépendante gouvernée par le Traité de Munich ou est-il question que l'Union européenne en prenne le contrôle ?

Quelles sont les perspectives d'entrée de l'Italie et de l'Espagne dans le système, à court ou moyen terme ? Des discussions sont-elles en cours à ce sujet ?