Intervention de Harlem Désir
Séance en hémicycle du 3 novembre 2014 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 32 et état b m. myard a évoqué la dimension environnementale de la cop 21 : nous veillerons à ce que les systèmes de transport et les installations sur le site du bourget soient exemplaires. cette conférence sera d'ailleurs l'occasion de démontrer les savoir-faire technologiques de la france en matière de bâtiments économes en énergie de moyens de transport et d'innovations. nos entreprises seront associées. j'ai évoqué les mécénats et les partenariats économiques qui permettront de contribuer au financement de cet événement et d'en diminuer le financement public. comme m. baumel l'a souligné la coopération en matière de sécurité et de défense à laquelle le ministère attache beaucoup d'importance n'est pas du tout mise en cause. un certain nombre de priorités ont été établies : renforcement des capacités des États partenaires dans une logique d'appropriation avec un accent sur l'afrique subsaharienne et la zone afrique du nord - moyen orient là où les enjeux sécuritaires sont les plus importants en matière de terrorisme de trafic ou d'insécurité maritime. je veux insister sur ce point : nos moyens au sahel sont préservés. la politique d'influence française en matière de sécurité et de défense qu'il s'agisse du conseil de haut niveau de la formation du soutien aux exportations d'équipements passe aussi par d'autres instruments. ainsi nous sommes engagés actuellement dans un appui aux forces armées libanaises l'une des institutions qui peuvent assurer la sécurité et l'intégrité de ce pays face aux risques environnants. ce budget n'a pas à être mis en balance avec l'organisation de la conférence paris climat 2015. je demande que cet amendement soit retiré à défaut l'avis sera défavorable.
Vous souhaitez rétablir les crédits en faveur de l’accompagnement à la recherche d’emploi et à la formation professionnelle organisé à l’étranger et qui ne sont plus prévus au titre du PLF 2015. Rappelons tout d’abord que l’enveloppe de crédits alloués à la formation professionnelle de Français résidant à l’étranger est préservée mais, conformément à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, les formations relèveront désormais de la compétence des régions. Les Français de l’étranger qui souhaitent bénéficier d’une formation professionnelle en France pourront donc continuer à bénéficier d’une offre de qualité.
Les aides versées aux Français de l’étranger au titre de l’accès à l’emploi et à la formation professionnelle ont été critiquées par la Cour des comptes en 2013 en raison de leur efficacité très limitée. Le ministère des affaires étrangères s’est alors engagé à les supprimer dès 2015 dans le cadre de la rationalisation des missions consulaires initiées par le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique du 18 décembre 2013.
La suppression de ces crédits n’entraînera pas la fin de l’accompagnement local de nos concitoyens car, dans la très grande majorité des cas, notre soutien se limitait à une subvention à des bourses d’emploi gérées par les chambres de commerce et d’industrie françaises à l’étranger ou par des associations.
Nous assurerons donc une transition pour permettre à ces organisations de poursuivre leur action tout en leur demandant de redéfinir avec notre aide leur modèle économique.
Nous devons donc tenir compte du transfert des compétences de formation professionnelle aux régions, ce qui ne change rien pour les Français résidant à l’étranger qui bénéficiaient déjà de la formation professionnelle. Pour le reste, les chambres de commerce et d’industrie françaises à l’étranger assuraient déjà ces missions d’accompagnement mais il faudra intégrer le rapport de la Cour des comptes de 2013. Le Gouvernement est, pour toutes ces raisons, défavorable à cet amendement.
