Intervention de Pouria Amirshahi
Séance en hémicycle du 3 novembre 2014 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 32 et état b m. myard a évoqué la dimension environnementale de la cop 21 : nous veillerons à ce que les systèmes de transport et les installations sur le site du bourget soient exemplaires. cette conférence sera d'ailleurs l'occasion de démontrer les savoir-faire technologiques de la france en matière de bâtiments économes en énergie de moyens de transport et d'innovations. nos entreprises seront associées. j'ai évoqué les mécénats et les partenariats économiques qui permettront de contribuer au financement de cet événement et d'en diminuer le financement public. comme m. baumel l'a souligné la coopération en matière de sécurité et de défense à laquelle le ministère attache beaucoup d'importance n'est pas du tout mise en cause. un certain nombre de priorités ont été établies : renforcement des capacités des États partenaires dans une logique d'appropriation avec un accent sur l'afrique subsaharienne et la zone afrique du nord - moyen orient là où les enjeux sécuritaires sont les plus importants en matière de terrorisme de trafic ou d'insécurité maritime. je veux insister sur ce point : nos moyens au sahel sont préservés. la politique d'influence française en matière de sécurité et de défense qu'il s'agisse du conseil de haut niveau de la formation du soutien aux exportations d'équipements passe aussi par d'autres instruments. ainsi nous sommes engagés actuellement dans un appui aux forces armées libanaises l'une des institutions qui peuvent assurer la sécurité et l'intégrité de ce pays face aux risques environnants. ce budget n'a pas à être mis en balance avec l'organisation de la conférence paris climat 2015. je demande que cet amendement soit retiré à défaut l'avis sera défavorable.
Pouria Amirshahi :Nous ne considérons pas forcément tous les avis de la Cour des comptes comme des avis éclairés. Nous avons pu le constater à l’aune de certains rapports que cette honorable cour a été amenée à rendre – je pense en particulier au dernier avis relatif au rail et à la SNCF, mais c’est un autre sujet.
Tout d’abord, les mêmes sommes ne sont pas en jeu – il ne s’agit plus de 9 millions comme tout à l’heure, mais de 795 000 euros. Par ailleurs, il s’agit d’un transfert : je découvre ainsi que cette mission serait maintenue mais transférée aux régions. Je ne suis pas certain que les opérateurs, les acteurs, les chambres de commerce et d’industrie, les chambres consulaires, les consulats, les associations elles-mêmes pourtant bénéficiaires de ces subventions très utiles aux Français établis hors de France aient le temps de se retourner et de tenir compte de cette information mal connue et mal maîtrisée. Serait-il possible de maintenir, au moins pour cette année, cette ligne de crédit, quitte à en redonner le pilotage aux régions l’année suivante en opérant la transition évoquée à l’instant par le secrétaire d’État ? Je comprends parfaitement la nécessité de rationaliser mais à condition que la transition soit accompagnée. La somme en jeu est beaucoup moins importante que celle relative aux économies préconisées dans l’enseignement et elle permettrait de favoriser l’insertion et l’accompagnement social de nos compatriotes tout en améliorant les conditions de transition et la qualité de la gestion. Je vous demande de maintenir cette ligne de crédit, quitte à discuter dans un projet de loi de finances rectificative sa re-ventilation.
