Intervention de Stéphane Claireaux

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’aimerais tout d’abord saluer l’adoption de deux amendements de nos collègues du groupe SRC en commission élargie.

Le premier concerne une majoration de 480 millions d’euros du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » pour la création de 50 000 contrats aidés supplémentaires en 2015, dont 15 millions sont prévus en renfort pour les missions locales qui suivent les jeunes. À cet égard, monsieur le ministre, nous saluons votre réponse, à l’occasion des questions au Gouvernement, qui a fait état de l’accord du Gouvernement.

Notre groupe se réjouit également de l’adoption d’un autre amendement du groupe SRC portant sur une majoration du même programme de 7 millions d’euros afin de créer 500 postes supplémentaires pour les personnes handicapées, faisant ainsi écho aux engagements du Pacte triennal pour l’emploi des personnes handicapées signé par le Gouvernement Fillon fin 2011.

Toutefois, dans le cadre de cette mission, notre groupe présente un amendement portant sur les maisons de l’emploi. Après une première réduction de 21,45 % de leur budget dans le cadre de la loi de finances pour 2011, de 34 % dans le cadre de la loi de finances pour 2012 et après le maintien intégral du budget dans la loi de finances pour 2013, le budget des Maisons de l’emploi a subi dans la loi de finances pour 2014 une réduction de 50 % pour tomber à 26 millions d’euros, contre 82 millions en 2010, auxquels se sont ajoutés 10 millions versés aux MDE sous forme d’appels à projets de gestion prévisionnelle territorialisée des emplois et des compétences, la GPTEC, lancés par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, les DIRECCTE.

Les maisons de l’emploi étant par définition des outils mettant en oeuvre des projets pour lesquels il est nécessaire de travailler dans la durée, notre groupe estime qu’il faut de pérenniser leur financement. C’est pourquoi nous proposons d’opérer une ventilation différente de celle prévue dans le projet de loi de finances initial en prélevant 15 millions d’euros du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » pour en redistribuer 10 au programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » et 5 au programme 111 « Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail ».

Permettez-moi de revenir également sur le volet et le compte spécial concernant le développement et la modernisation de l’apprentissage. J’ai pris connaissance du plan du Gouvernement de tabler sur la jeunesse et l’apprentissage et je ne peux que m’en réjouir car, en cette période difficile, le chômage des jeunes nous inquiète.

La réforme globale de l’apprentissage qui a été lancée en 2013 et la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, ont permis de rénover le dispositif. Dès lors, l’objectif du Gouvernement de créer plus de 500 000 places d’apprentissage d’ici 2017 est louable et répond à une volonté d’engager des politiques publiques axées sur l’emploi, le travail et la jeunesse. Nous ne pouvons que nous en féliciter.

J’ai également pris connaissance de la volonté de flécher à partir de 2015 une plus grande part de la taxe d’apprentissage pour le développement de l’apprentissage au bénéfice des CFA ainsi que l’augmentation sensible des recettes du compte d’action spéciale, le CAS, entre 2014 et 2015.

Toutefois, au-delà de la question des budgets, il existe des pistes à étudier. Récemment, France Info a réalisé un reportage sur ce sujet et dimanche 26 octobre, la CTFC et l’Institut de recherches économiques et sociales, l’IRES, ont rendu un rapport établissant un état des lieux de l’apprentissage en France, notamment en le comparant avec l’apprentissage en Suisse où il est une voie d’excellence qui concerne plus de 70 % des jeunes sortant du collège, 30 % d’entre eux seulement optant pour des études en lycée.

Monsieur le ministre, les chiffres de notre voisin devraient nous interpeller car la proportion de jeunes optant pour l’apprentissage est singulièrement élevée outre-Doubs et l’apprentissage n’y est absolument pas pensé ni vu comme une voie de garage. Il est intéressant de noter que le taux de chômage des jeunes dans ce pays est l’un des plus faible d’Europe. De plus, leur système de Hautes écoles, véritables universités de l’apprentissage, est intéressant car il est désormais possible d’obtenir un master dans une option d’apprentissage. Il est également singulier de constater que ce petit pays de 8 millions d’habitants dépense environ 5 milliards d’euros par an pour la formation.

Pour terminer, sachez, monsieur le ministre, que vous pouvez compter sur le soutien des députés du groupe RRDP. Nous voterons bien évidemment les crédits de la mission « Travail et emploi ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)