Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 3 novembre 2014 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Travail et emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

La « garantie jeune » à la française n’est ni plus ni moins qu’un RSA – le revenu de solidarité active – pour jeunes et un dispositif de plus à la main des missions locales qui vient s’ajouter à tous les autres. À ce propos, avez-vous pris connaissance, monsieur le ministre, du rapport sur la mobilité sociale des jeunes rédigé par nos collègues Jean-Frédéric Poisson et Régis Juanico ? Il mentionne « des moyens budgétaires conséquents mais des dispositifs peu lisibles », « des acteurs multiples mal pilotés » et « une efficacité inégale et insuffisamment évaluée ». C’est d’abord à ce triste constat qu’il aurait fallu s’attaquer ! Enfin, pour conclure au sujet des contrats aidés, le groupe UMP s’est inquiété du prélèvement de vingt-neuf millions d’euros en trois ans sur le fonds de roulement de l’AGEFIPH. Comme nos collègues des autres groupes, en une unanimité dont nous nous réjouissons, nous demandons la garantie que la totalité des fonds profite effectivement à l’emploi des personnes handicapées.

Parlons maintenant de l’apprentissage, que vous avez négligé au cours des deux dernières années, trop occupés que vous étiez à promouvoir les emplois dits d’avenir et les contrats de génération ; trop décidés que vous étiez à mettre à mal un dispositif dont le taux d’insertion des jeunes est pourtant le meilleur !

La division par deux du crédit d’impôt apprentissage, la suppression de l’indemnité compensatrice forfaitaire et la pénalisation des CFA font partie des mesures que vous avez prises pour littéralement abîmer l’apprentissage, monsieur le ministre, et en raison desquelles les entrées en apprentissage n’ont cessé de baisser depuis deux ans. En vue de vous rattraper, vous organisez des assises de l’apprentissage et annoncez une prime de 1 000 euros destinée aux entreprises de moins de 250 salariés. Mais où trouvez-vous les 60 millions d’euros nécessaires ? Dans le projet de loi de finances rectificatif, c’est-à-dire pas maintenant ! Comment voulez-vous, dans ces conditions, gagner la confiance des participants aux assises de l’apprentissage ? Comment la feuille de route qu’ils ont élaborée sera-t-elle appliquée concrètement si vous reportez d’ores et déjà le financement de la principale mesure ?

J’évoquerai pour conclure l’accompagnement des demandeurs d’emploi. J’observe que l’on demande toujours plus à Pôle emploi sans que les moyens augmentent !

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