Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 13 novembre 2012 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, co-rapporteure :

L'OEB fait l'unanimité en sa faveur. Le fait qu'il reste au coeur du dispositif incite à l'optimisme. Il n'est pas envisagé qu'il se transforme en une agence de l'Union européenne. L'accord international prévoit la constitution, au sein du conseil d'administration de l'OEB, d'un comité restreint, réunissant les vingt-cinq États participants, chargé notamment de la fixation du montant des redevances.

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