Intervention de François Rebsamen

Vous le savez, monsieur le député, la France a été le premier État membre de l’Union européenne à voir son programme « initiative pour l’emploi des jeunes » adopté par la Commission européenne. Vous l’avez rappelé, cela représente un montant de l’ordre de 620 millions d’euros pour les deux années et les seize régions françaises concernées.

Sur le terrain, les missions locales sont au coeur de la mise en oeuvre de l’initiative européenne de la jeunesse, avec la garantie jeunes. L’objectif est de 50 000 jeunes dès 2015 ; plus de 160 millions d’euros, soit 100 millions de plus qu’en 2014, seront mobilisés, dont 30 millions d’euros de crédits européens. L’expérimentation est en cours depuis novembre 2013 dans dix territoires ; elle sera étendue à dix territoires supplémentaires à compter du 1er janvier. J’ai lancé un appel à projets qui va trouver réponse très prochainement.

Outre le financement de la garantie jeunes, les missions locales pourront bénéficier d’autres crédits IEJ, notamment ceux prévus pour le financement des actions d’accompagnement renforcé des jeunes dits NEETS, pour neither in employment nor in education or training, c’est-à-dire n’ayant ni stage, ni emploi, ni formation.

Pour faciliter l’accès à ces fonds, une convention est en cours d’élaboration entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations, afin de pouvoir attribuer aux porteurs de projets un cofinancement préalable à l’arrivée des fonds.

J’en viens au risque de doublon avec Pôle emploi. Les missions locales doivent s’articuler pour agir en complémentarité auprès des jeunes. En 2013, Pôle emploi a accompagné 674 000 jeunes ; les missions locales ont été en contact avec 1 410 000 jeunes, et ont reçu à peu près 1 230 000 jeunes en entretien. Cette articulation doit se faire dans le cadre de l’accord de co-traitance entre Pôle emploi et les missions locales, qui doit être renégocié d’ici la fin de l’année avec la refonte du partenariat renforcé. Il devra fixer des modalités de répartition et de fonctionnement locales claires, pour renforcer encore la logique de complémentarité qui fonde l’intervention de ces deux acteurs clés. J’y veillerai personnellement.