Intervention de François Rebsamen

Vous avez raison, madame la députée, l’apprentissage est une voie d’excellence, et le Gouvernement en a engagé une réforme globale. Il y a d’abord eu la loi du 5 mars 2014, qui a introduit des éléments de sécurisation du parcours de l’apprenti. Elle confie ainsi aux CFA des missions d’accompagnement des jeunes, notamment pour prévenir les ruptures de contrat ; elle incite les branches professionnelles à négocier sur la formation des maîtres d’apprentissage ; elle crée la possibilité de conclure un contrat à durée indéterminée qui comporte une période d’apprentissage.

La réforme du financement de l’apprentissage, qui sera effective au 1er janvier 2015, contribuera à n’en pas douter puissamment au développement de cette voie de formation, en simplifiant les circuits de financement et en lui dédiant de nouveaux moyens financiers. La réforme de la taxe d’apprentissage sera complétée par l’affectation d’une fraction supplémentaire de TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, aux régions dans le projet de loi de finances pour 2015. La simplification des circuits de financement pour les entreprises, notamment par la diminution du nombre de collecteurs de la taxe d’apprentissage est d’une grande importance, de même que l’attribution directe aux régions d’une ressource évolutive pour l’apprentissage, entièrement dynamique, qui leur permettra d’assumer pleinement leurs responsabilités. Par rapport aux montants qui auraient été collectés hors réforme, ce seront plus de 200 millions d’euros de ressources financières supplémentaires pour l’apprentissage dès 2015.

La loi de finances verra également l’achèvement de la réforme des primes à l’apprentissage, avec la création – nous en parlerons – d’une nouvelle prime au recrutement d’apprentis supplémentaires, à hauteur de 60 millions d’euros, qui viendra s’ajouter à la prime d’apprentissage rénovée.

La Journée de mobilisation pour l’apprentissage du 19 septembre a permis de fixer des axes prioritaires, que vous avez rappelés et que je partage, pour la levée des freins non financiers au développement de l’apprentissage. J’en citerai trois : mieux répondre aux besoins d’appui et d’accompagnement, mettre en place un véritable statut de l’apprenti, enfin adapter le cadre d’emploi des apprentis pour faciliter leur recrutement.

On peut donc dire qu’un programme de travail opérationnel est aujourd’hui partagé avec l’ensemble des acteurs, ce dont nous nous félicitons, pour un aboutissement des travaux en vue de la prochaine rentrée.