Intervention de Jacques Myard

Réunion du 13 novembre 2012 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard, co-rapporteur :

Il a été intelligent de partir de l'acquis de la Convention de Munich, sans monter une usine à gaz avec un brevet dit « communautaire ».

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