Intervention de Marianne Dubois

Monsieur le ministre, chers collègues, ma question sera très proche de celle de Mme Bouziane ; mais peu importe.

La contradiction apparaît flagrante entre les déclarations du Président de la République le 19 septembre dernier et la réalité. Alors que l’objectif qui a été fixé est de 500 000 apprentis en 2017, le nombre des contrats d’apprentissage est en chute libre. Les chiffres l’attestent, avec une baisse de 8 % entre 2012 et 2013, et de 14 % depuis le début de l’année 2014.

Le projet de loi de finances pour 2014 a déjà largement affecté l’apprentissage en divisant par deux le crédit d’impôt apprentissage et en supprimant l’indemnité compensatrice forfaitaire.

Pour que ce soit encore moins clair, vous avez dilué votre réforme de la taxe d’apprentissage dans pas moins de cinq projets de loi depuis un an, voire six si l’on tient compte du vote dans le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises d’une prime de 1 000 euros pour les PME qui embauchent un premier apprenti.

En septembre dernier, lors des assises de l’apprentissage, le Président de la République est encore revenu sur ce point pour élargir le champ des bénéficiaires de la prime en question. Il s’agira donc d’une prime de 1 000 euros, s’appliquant rétroactivement au 1er septembre 2014, pour les entreprises de moins de 250 salariés et cumulable pour les TPE, les très petites entreprises, avec la prime régionale de 1 000 euros.

L’instabilité fiscale a eu pour conséquence de faire chuter le nombre d’entrées en apprentissage, ce que tous les secteurs concernés regrettent et déplorent. Il faut ajouter à ce facteur défavorable les mesures réglementaires tatillonnes, telles celles qui concernent les outils dangereux, qui découragent les entreprises et sont de plus en plus rédhibitoires.

Dans ces conditions, quelles mesures de simplification et quelles dispositions fiscales comptez-vous prendre pour relancer le recours à l’apprentissage, alors que près de 120 000 jeunes sortent du système scolaire chaque année, monsieur le ministre ?

Votre majorité nous présentera dans quelques instants un amendement visant à dégager 200 millions d’euros en crédits de paiement et 480 millions d’euros en autorisation d’engagement pour créer 35 000 nouveaux contrats aidés dans le secteur non marchand et 15 000 nouveaux emplois d’avenir qui devraient s’ajouter aux 50 000 déjà prévus pour 2015. Or, les premiers éléments de bilan que nous avons des emplois d’avenir ne sont pas très bons. Alors que le volet formation de ce dispositif avait fait consensus dans l’hémicycle, seuls 7 % des jeunes en emploi d’avenir ont suivi une formation qualifiante.