Intervention de François Rebsamen

Madame la députée Marianne Dubois, permettez-moi de faire précéder ma réponse de quelques remarques.

Je commencerai par une observation d’ordre général que vous avez sans doute également faite : c’est dans les entreprises de moins de dix salariés, où le système de financement n’a pas été modifié, qu’il y a la plus forte chute du nombre d’apprentis. Cela signifie donc que ces changements ne sont pas l’unique problème, même si je dois convenir que les modifications incessantes sont déstabilisantes pour les entreprises. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons l’intention de stabiliser tout cela.

Par ailleurs, vous avez conclu votre propos sur les emplois d’avenir sans mentionner l’étude de la DARES, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, qui montre clairement le contraire de ce qui a pu être écrit dans un certain quotidien. Il est encore un peu tôt pour se livrer à une évaluation du dispositif, car les derniers contrats viennent d’être signés. Avant de formuler des critiques, attendons au moins que tous les contrats soient entrés en application.

Je l’admets à nouveau, il y a des freins au développement de l’apprentissage ; ils ont été bien pointés, bien identifiés lors de la journée du 19 septembre dernier. Cependant, je me félicite que nous ayons stabilisé financièrement l’aide à l’apprentissage. Les primes sont rétablies, comme vous l’avez très bien rappelé, madame la députée, à partir du 1er juillet 2014 dans les entreprises de moins de 250 salariés et peuvent être cumulées, dans les entreprises de moins de 10 salariés, avec la prime existante de 1 000 euros.

Je ne suis pas certain que cela suffise. Il faut vraiment changer les mentalités ; je tiens à le dire ici. Pour ma part, ainsi que je l’ai annoncé voilà quelques jours en commission élargie, je présenterai au Conseil d’orientation sur les conditions de travail des modifications de la réglementation relative aux machines dangereuses, qui est souvent évoquée, modifications qui, bien sûr, seront sans conséquence sur l’efficacité de la protection des apprentis. Cela concernera également les travaux en hauteur, car ces éléments me paraissent aujourd’hui de nature à provoquer un blocage. Il s’agit non pas de mettre en danger la vie des jeunes apprentis – ce ministère a pour vocation d’assurer les protections des salariés et de ceux qui sont sous contrat d’apprentissage – mais de lever un certain nombre de freins.

J’ajouterai enfin que l’application du dispositif financier que nous allons adopter permettra de stabiliser le paysage, ce qui est indispensable. Les allers et retours, les modifications que vous avez évoquées, j’en conviens, n’ont pas été très simples à gérer pour les entreprises, mais nous devons à présent avancer. D’ailleurs, ne vous moquez pas de nous sur l’objectif de 500 000 apprentis : vous vous l’êtes fixé pendant dix ans et vous ne l’avez jamais atteint.