Intervention de Jérôme Lambert

Réunion du 13 novembre 2012 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Lambert :

J'attends un éclaircissement quant à la brevetabilité du vivant. Le fait qu'il soit interdit de breveter une plante ou un animal découvert dans la nature semble aller de soi. Mais l'isolement d'un principe actif quelconque ou la mise au point d'une méthode pour, par exemple, produire un médicament ou des matières plastiques à partir d'un organisme vivant, peuvent être brevetés, à juste titre, pour encourager la recherche. Que signifie vraiment l'expression « brevetabilité du vivant » ?

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