Intervention de Danielle Auroi

Le principe de la non-brevetabilité des espèces sources a été posé par la première Conférence de Rio. Il y a quelques années, la multinationale Limagrain s'est vantée auprès de moi de son intention de breveter une céréale tibétaine extrêmement rare. Je lui ai manifesté ma désapprobation, même si je ne voyais évidemment aucune objection à ce que cette céréale fasse l'objet de recherches. De ce point de vue, le protocole de Nagoya est clair : il est interdit de breveter l'espèce source. Mais peut-être pourrons-nous y revenir dans les travaux ultérieurs de notre Commission.

Le protocole de Nagoya est un assez bon compromis : il a pour objectifs de permettre la recherche mais aussi de faire participer les pays fournisseurs aux bénéfices, dans un cadre équilibré et équitable.

J'insiste aussi sur un point important : le savoir-faire des peuples autochtones, notamment dans le domaine des cosmétiques. Par exemple, l'on a découvert qu'une plante employée traditionnellement par une population du Pérou pour la cicatrisation des plaies avait une grande efficacité antirides. Ne pas reconnaître ce savoir-faire revient à réserver les bénéfices à l'entreprise industrielle, alors qu'il s'agit d'instituer un échange équitable. Le protocole de Nagoya prend aussi cette question en considération.

Concernant la rédaction du point 13 de la proposition de conclusion, je propose effectivement de remplacer les mots « l'Office européen des brevets » par les mots « l'Union européenne ».

Concernant le point 14, ce sujet est déjà en cours d'étude au sein de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

À l'issue du débat, la Commission a adopté les conclusions suivantes à l'unanimité :