Intervention de Sophie Dion

Cet amendement consiste à retirer 2,64 milliards d'euros du programme 172 « Recherche scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » pour les attribuer au programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ». L'exposé des motifs précise qu'il s'agit de soustraire cette somme du CIR, qui est une dépense fiscale rattachée au programme 172.

Or, en pratique, l'amendement que vous présentez ne modifiera pas la dépense fiscale, dont le dispositif relève de l'article 244 quater B du code général des impôts.

En revanche, tel qu'il est rédigé, cet amendement prive bel et bien le programme 172 de moyens supérieurs à l'ensemble de la dotation du CNRS pour 2015, ou encore à la somme des dotations dont disposeront l'INRA, l'INSERM, l'ANR et le CEA civil par exemple.

Sur le fond, je rappelle que notre pays connait un vrai problème d'emploi scientifique ; il serait déraisonnable de se priver de quelque instrument que ce soit contribuant à le développer. La dotation du programme 172 pour la recherche publique – qui connaît déjà une inflexion négative fort contestable dans le projet de loi de finances – et le CIR pour la recherche dans le secteur privé, sont deux éléments indispensables au maintien de l'emploi scientifique.

Le CIR est essentiel pour les doctorants, comme l'a évoqué tout à l'heure M. Emeric Bréhier ; il est également essentiel pour les entreprises et Mme la ministre elle-même a insisté sur la sanctuarisation de ce crédit d'impôt.

Je donne donc un avis défavorable à votre amendement.