Intervention de Isabelle Attard

Réunion du 31 octobre 2014 à 11h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

Les sommes déplacées par notre amendement sont effectivement importantes mais je rappelle qu'au départ, le CIR ne coûtait que 2,7 milliards d'euros. Nous en sommes aujourd'hui à 4,5 milliards. J'ai bien entendu les arguments de Mme la rapporteure en faveur du CIR mais, pour d'autres, ce dispositif n'est qu'une niche fiscale. La Cour des comptes ne dit pas autre chose. Nous considérons quant à nous qu'il convient de plafonner le CIR, de le concentrer sur les PME-PMI et d'interdire le cumul avec le crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE). Le CIR doit être utilisé de façon plus juste pour en faire un véritable outil de soutien à la recherche.

Il n'est évidemment pas question de retirer de l'argent aux organismes de recherche et d'ailleurs l'amendement est ciblé sur les actions correspondant à la dépense fiscale du CIR.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion