Intervention de Catherine Coutelle

Vous l'avez bien compris, Madame Untermaier, la rédaction préconisée dans la recommandation n°3, qui définit le harcèlement sexuel comme le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou agissements qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son égard une situation intimidante, hostile ou offensante, soit entraînent une altération de sa santé physique ou mentale, a fondamentalement pour objet de faciliter, pour les victimes, la charge de la preuve. On retrouve dans cette recommandation la définition européenne du harcèlement sexuel et on y ajoute des circonstances de fait de nature à éclairer, me semble-t-il, tout particulièrement le juge. Je suis favorable, comme la rapporteure, au dépôt d'un amendement portant cet ajout, afin que la question soit examinée en séance publique. Cela permettra de susciter le débat et pourrait constituer un élément de nature à éclairer sur l'intention du législateur. Lorsqu'il y a des arrêts maladie répétés dans un dossier, lorsque la personne manque, qu'elle peine à venir à son travail, il peut y avoir là le signe tangible d'un harcèlement sexuel.