Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du 3 novembre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Travail et emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

…mais ce n’est pas le cas en effet, et de regarder la réalité.

Il n’y a pas une trésorerie cachée, des excédents, qu’il s’agit de piller. Les comptes de l’AGEFIPH elle-même ne seront pas en équilibre à la fin de cette année, ce qui, même si elle a une trésorerie importante, nous oblige à nous projeter dans l’avenir.

Il ne s’agit pas non plus de boucher un trou dans le financement d’autres politiques ; on sait combien l’État est mobilisé sur la question du travail des travailleurs handicapés.

Le ministre a parlé tout à l’heure d’une augmentation de 21 %, mais regardons les chiffres. En 2012, les crédits de paiement étaient à 512 millions d’euros, et ils venaient déjà d’être augmentés. Nous sommes cette année à 621 millions d’euros. Même si l’affectation peut poser un problème juridique, on voit bien que la mobilisation des crédits de l’État est largement supérieure au prélèvement qui est proposé ici. Une contribution de 29 millions de l’AGEFIPH, cela équivaut à ce qui est prélevé sur le fonds pour les travailleurs publics : l’opposition pourrait admettre qu’il y a un juste équilibre dans cette volonté de faire contribuer ces deux caisses à l’effort public de redressement de nos comptes publics, et en particulier au financement du travail et de l’emploi.

Pour toutes ces raisons, il ne faut pas s’inquiéter mais nous devons être vigilants sur l’avenir de l’AGEFIPH mais, surtout, sur les politiques publiques permettant d’accompagner l’insertion dans le travail des travailleurs handicapés.

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