Intervention de Christophe Cavard

Cet amendement est identique à l’amendement suivant, no 325. Simplement, ils n’ont pas la même provenance. Notre collègue Isabelle Le Callennec a évoqué tout à l’heure le groupe d’études sur l’intégration des personnes handicapées, qui est transpartisan. L’ensemble de ce groupe soutient ces deux amendements identiques.

Nous avons eu ce débat tout à l’heure, monsieur le ministre : cet amendement vise à garantir que les fonds prélevés à l’AGEFIPH soient bien réservés aux personnes en situation de handicap. J’ai entendu tout à l’heure M. le rapporteur spécial expliquer qu’il serait difficile, du point de vue administratif et légal, de flécher ces fonds. Il n’en serait pas moins dommage que l’argent pris à l’AGEFIPH ne serve pas à faire profiter les personnes handicapées d’un certain nombre de ces emplois aidés.

Cet amendement ne fait donc que prolonger les discussions que nous avons eues au début de cette séance.