Intervention de François Rebsamen

J’ai déjà évoqué ce sujet tout à l’heure. Le présent amendement vise à mettre en place une contribution annuelle de 29 millions d’euros par le FIPHFP au bénéfice de l’ASP, établissement public administratif en charge, pour le compte de l’État, du versement des aides financières aux employeurs au titre des contrats aidés dans le secteur non marchand. Il modifie l’article 62 du projet de loi de finances pour 2015, qui prévoit d’ores et déjà un prélèvement d’un montant équivalent par l’AGEFIPH, à destination également de l’ASP.

Je le répète, ce prélèvement complémentaire sera donc intégralement utilisé pour financer une partie des emplois aidés à destination des travailleurs handicapés dans le secteur non marchand. Je dis bien une partie, car ce montant représente 10 000 emplois aidés, alors qu’il en existe déjà 50 000. Il ne remet pas en cause le programme d’action du fonds, ce dernier disposant de réserves financières importantes, de l’ordre de 394 millions d’euros.

Je ne peux garantir à M. Richard ce qui se passera l’année prochaine pour l’AGEFIPH, mais toute décision sera prise en concertation avec elle.