Intervention de Ségolène Neuville

Madame la présidente, monsieur le vice-président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur spécial, madame, monsieur les rapporteurs pour avis, mesdames, messieurs les députés, le Gouvernement fait de la solidarité une priorité. C’est pourquoi les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » sont préservés, afin de répondre aux besoins d’accompagnement des publics vulnérables et de tenir les engagements du Gouvernement, en particulier en matière de lutte contre la pauvreté.

Le programme 304, « Lutte contre la pauvreté », comporte pour 2015 les crédits correspondant au financement du RSA activité, qui revient à l’État. La hausse des crédits affectés au RSA en 2015 correspond en réalité à une opération de simplification des règles dans le cadre du transfert du produit des prélèvements de solidarité de l’État vers la Sécurité sociale. Cette perte de recettes a été compensée par l’apport de crédits budgétaires à hauteur de 1 735,9 millions d’euros et par le transfert d’une fraction de la contribution de solidarité de 1 %, soit 200 millions d’euros.

La réaffectation de ces dépenses au budget de l’État est une bonne nouvelle puisque nous maîtriserons mieux leur évolution. En effet, si nous constatons un manque de financement au regard des besoins, nous ouvrirons des crédits complémentaires en fin de gestion. L’État ne manquera pas à ses obligations envers les bénéficiaires du RSA.

Les crédits affectés au RSA incluent par ailleurs la revalorisation exceptionnelle du revenu de solidarité active qui est prévue dans le plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale ; elle sera de 2 % chaque année, soit 10 % au bout de 5 ans.

Le programme 304 comporte une mesure d’économie : aucun abondement n’est en effet prévu en 2015 au titre de l’aide personnalisée de retour à l’emploi, l’APRE. Je veux ici vous expliquer cette décision.

Créée en 2009, l’APRE a souffert de son éparpillement, lié à la diversité des opérateurs chargés de la prescrire, et d’une complexité de gestion qui a entraîné une sous-consommation chronique conduisant à une diminution régulière du montant des crédits alloués à cette prestation depuis 2010. Le choix a donc été fait par le Gouvernement de privilégier une simplification des aides autour de l’opérateur principal qu’est Pôle Emploi, qui délivre des aides à la mobilité et à la garde d’enfant destinées prioritairement aux publics les plus en difficulté depuis leur refonte intervenue au début de l’année 2014.