Intervention de Jean-Jacques Candelier

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » regroupe quatre programmes pour un montant total de 15,75 milliards d’euros.

La hausse de ce budget est quasiment automatique puisqu’elle est liée à l’augmentation du nombre d’allocataires du RSA et à la revalorisation des prestations ; allocation aux adultes handicapés et RSA. C’est la traduction de l’aggravation des difficultés que vivent nos concitoyens.

Il est heureux que le Gouvernement assume ces dépenses de solidarité. Cependant, nous avons des craintes sur la façon dont vous allez financer le RSA, madame la secrétaire d’État. Ces craintes sont justifiées. Rien que dans le Nord, le manque à gagner pour financer les principales allocations s’élève à 335 millions d’euros, avec une dette globale de 3 milliards du fait de compensations insuffisantes.

En effet, le RSA activité souffre d’une insuffisance de financement qui date de plusieurs années. En 2013, cela a généré un manque de 147,9 millions d’euros, une dette qui a été reportée sur 2014. En 2014, la situation s’est aggravée : la Cour des comptes estimait alors que l’insuffisance des dotations du FNSA, le Fonds national des solidarités actives, qui finance le RSA, était de l’ordre de 300 à 500 millions d’euros.

Le tableau va encore se noircir en 2015, à cause du pacte de responsabilité. Pour financer les milliards offerts au patronat, le Gouvernement a opéré un glissement des recettes du FNSA vers la Sécurité sociale.

Le prélèvement de solidarité sur les revenus du patrimoine et les produits de placement est désormais intégralement affecté à la Sécurité sociale. Le Gouvernement doit compenser cette désaffectation par une dotation budgétaire de 1,7 milliard d’euros. Cela confirme ce que nous disions de l’examen du budget de la Sécurité sociale : ces jeux d’écritures ne résolvent pas la question, ils la déplacent.

Notre question est simple : où allez-vous trouver 1,7 milliard pour la dotation au FNSA ?