Intervention de Jean-Jacques Candelier

Allez-vous ponctionner un autre budget ou aggraver le déficit ? Face à une telle situation, nous pouvons aussi nous demander si la dotation proposée sera en adéquation avec les besoins. Cette interrogation est également valable pour l’AAH.

Au-delà des questions financières, ces lignes budgétaires sont la traduction des choix politiques du Gouvernement. Or, les intentions affichées sont souvent contredites. Prenons l’exemple de la lutte contre la prostitution : il sera difficile de décider du financement de certaines actions si elles ne sont pas inscrites dans la loi. Or, la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel est bloquée au Sénat. Pourquoi ne pas avoir hâté l’inscription de ce texte à l’ordre du jour de la Haute assemblée lorsque celle-ci était dominée par le Parti socialiste ?

Cette faiblesse politique se lit également dans d’autres programmes. Concernant le programme « Handicap et dépendance », le Gouvernement affirme que la mise en accessibilité est une priorité. Pourquoi alors avoir retardé la date de mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie ? Il n’y a aucun volontarisme financier sur cette question. La décision de faire porter la charge de ces aménagements sur les collectivités territoriales, alors que sont fortement réduites leurs dotations financières, va poser des problèmes. Les communes ne pourront pas faire face seules.

Nous avons le même souci avec le programme « Égalité entre les femmes et les hommes ».

Durant les débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, Mme Laurence Rossignol, a confirmé la réforme du congé parental. Celui-ci serait réparti entre les deux parents à raison de vingt-quatre et douze mois. Or, le montant du complément de libre choix d’activité versé pendant le congé parental pour remplacer le salaire est faible. C’est donc le conjoint au salaire le plus bas qui est incité à prendre ce congé pour ne pas trop affaiblir le pouvoir d’achat du couple. Du fait de l’inégalité salariale persistante, ce sont donc très souvent les mères qui prennent le congé parental.

Avec cette réforme, et sous prétexte d’égalité entre les femmes et les hommes, vous comptez sur le fait que les hommes renoncent à leurs douze mois de congé parental, afin de réaliser des économies. Là encore, les nobles intentions sont contredites.

Enfin, nous ne pouvons pas passer sous silence la baisse des effectifs de cette mission, alors que le rapporteur a souligné que l’amoindrissement des « moyens des services chargés de missions importantes en lien avec des collectivités elles-mêmes en difficulté […] met en danger le service public et ses exigences de continuité et d’égalité sur tout le territoire. »

Les députés du Front de gauche estiment qu’il faut se donner les moyens de sa politique. C’est pourquoi ils voteront contre ce budget.