Intervention de Olivier Falorni

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, dans le cadre de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », quatre programmes de poids budgétaire très inégal, dont la totalité des crédits s’élève à 15,75 milliards d’euros, nous sont présentés. Le nouveau programme 304 ayant absorbé l’ancien programme 106 « Actions en faveur des familles vulnérables » et désormais intitulé « Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire », il contient des crédits en forte augmentation.

Le groupe RRDP note que l’État tient les engagements qu’il a pris dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté adopté le 21 janvier 2013. En effet, le RSA sera revalorisé de 2 % le 1er septembre 2015, en plus de la revalorisation indexée sur l’inflation. En plein contexte budgétaire serré, c’est un signe fort et important envoyé à nos concitoyens les plus démunis.

Concernant les crédits du programme 157 « Handicap et dépendance », nous remarquons que ces derniers représentent à eux seuls 74 % des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et s’élèvent à 11,6 milliards d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Suite aux deux projets de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et pour l’adaptation de la société au vieillissement, ces crédits en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées sont maintenus et même augmentés, puisque la dotation du programme 157 connaît une hausse de 1,4 % par rapport à l’année dernière.

Cet engagement financier du Gouvernement confirme donc votre volonté, madame la secrétaire d’État, de répondre au besoin de compensation de la perte d’autonomie, qu’elle résulte du handicap ou de l’avancée en âge. Nous saluons cette démarche.

Nous notons aussi l’effort consenti en faveur de l’aide à l’investissement pour les établissements et services d’aide par le travail – les ESAT. Ces crédits sont en augmentation de 41,35 millions d’euros. Cet effort est non seulement nécessaire mais également bienvenu. Nous regrettons toutefois que le nombre de places en ESAT stagne, tant l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap est un élément fondamental pour leur permettre d’accéder à plus d’autonomie.

Concernant le programme 137, depuis 2012, ces crédits consacrés aux actions destinées à faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle, économique, politique et sociale, tout comme la promotion des droits, la prévention et la lutte contre les violences sexistes, ont significativement augmenté de 25 %, ce qui va de pair avec la volonté du Gouvernement, depuis le début de la mandature, de s’engager en faveur d’un renforcement de l’égalité, volonté manifestée par la loi-cadre du 4 août 2014 relative à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Cette année encore, nous voyons diminuer les crédits prévus sur le programme de soutien 124 qui concerne l’ensemble des moyens de fonctionnement des administrations participant à la mise en oeuvre des politiques sociales et sanitaires. Comme cela a été rappelé lors des discussions en commission élargie, l’État devrait cesser d’amoindrir les moyens des services chargés de missions importantes en lien avec des collectivités elles-mêmes en difficulté. En effet, cela met en danger le principe de continuité et d’égalité territoriale du service public.

En conclusion, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste constate que les crédits de la mission s’élèvent désormais à 15,75 milliards d’euros pour 2015, marquant ainsi une augmentation de près de 2,18 % des crédits alloués par rapport à l’année précédente. Ainsi, malgré les fortes contraintes budgétaires que l’on connaît, ce PLF 2015 tend vers plus de justice sociale et de solidarité, notions partagées au sein de notre groupe parlementaire. Pour toutes ces raisons, madame la secrétaire d’État, nous voterons les crédits de la mission. Je vous remercie.