Intervention de Véronique Louwagie

Le programme 304 relevant de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » comporte le volet RSA qui fera l’objet de mon intervention.

Alors qu’il serait légitime et normal que, chaque année, le Gouvernement prenne des mesures structurelles pérennes, celles-ci sont inlassablement reportées. C’est ainsi le cas de la fusion de la prime pour l’emploi et du RSA activité, que le Président de la République a reportée à 2016 alors qu’elle constituait une source d’économie importante et qu’elle permettait de proposer une prestation plus juste et plus efficace en matière de retour à l’emploi.

Au lieu de s’atteler à cette réforme pragmatique, vous préférez manipuler en mauvais bricoleurs l’impôt sur le revenu, en supprimant la première tranche d’imposition. Or, cette logique rend cet impôt encore plus injuste en le concentrant sur une catégorie, celle des classes moyennes.

Par ailleurs, le programme 304 ne prévoit aucun abondement du Fonds national des solidarités actives au titre de l’aide personnalisée de retour à l’emploi. Créée en 2009, cette aide était à l’origine conçue pour s’adapter aux besoins des personnes engagées dans la recherche d’un emploi. Il convient de regretter cette quasi-suppression de l’APRE dont le coût avait été évalué à 35 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2014 et qui permettait aux bénéficiaires du RSA de lever certains freins à la reprise d’un emploi.

Ainsi, il était possible pour les bénéficiaires d’acquérir ou de réparer un véhicule nécessaire pour leurs démarches et pour postuler à un nouvel emploi. Vous justifiez cette mesure par le fait que, depuis 2011, les taux de consommation de cette aide sont restés bas et très disparates d’un département à l’autre. À défaut de réformer ce dispositif, vous avez donc préféré purement et simplement le supprimer, alors même que, parallèlement, les moyens conférés à Pôle Emploi n’augmenteront pas cette année, les crédits de la mission « Travail et emploi » subissant une baisse de 1,6 milliard d’euros en trois ans.

J’ai donc trois questions. Quand allez-vous mener la fusion entre le RSA et la prime pour l’emploi mais aussi remettre à plat le RSA jeunes ? Quand allez-vous résoudre le problème du RSA jeune qui a bénéficié à moins de 8 000 personnes en 2014, ce qui tend à démontrer les limites de son efficacité ? Enfin, pourquoi avoir supprimé l’aide personnalisée de retour à l’emploi ?