Intervention de Ségolène Neuville

Le Gouvernement partage votre réflexion, monsieur le député, concernant la présentation de cette action relative à l’économie sociale et solidaire dans la mission Économie plutôt que dans la mission Solidarité. Il me semble que d’autres membres du Gouvernement vous ont répondu dans le même sens au cours des années précédentes.

Permettez-moi toutefois de vous apporter quelques précisions. Tout d’abord, le programme 304 n’est pas le seul instrument dont dispose le Gouvernement pour soutenir les entreprises de l’économie sociale et solidaire. Celles-ci peuvent bénéficier de produits spécifiques de la BPI France, notamment des prêts et des garanties pour un montant total de 500 millions d’euros. Puisqu’il s’agit de véritables acteurs économiques, ces entreprises peuvent demander des prêts et ne pas se contenter de subventions.

D’autre part, des mesures de soutien à l’emploi ont été mises en oeuvre dans le secteur privé non lucratif : je pense aux contrats d’avenir et aux contrats de génération qui sont des aides substantielles d’une grande utilité pour l’économie sociale et solidaire.

Enfin, le soutien financier prévu par le programme 304 permet de subventionner les organismes nationaux et locaux de l’économie sociale et solidaire, et vise précisément à appuyer la mobilisation des acteurs du secteur dans le cadre de l’application de la loi sur l’ESS. Sur les crédits prévus, un montant de 1,4 million sera attribué aux chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, soit une augmentation de 40 % par rapport à 2014.