Intervention de Christophe Cavard

Cet amendement est dans la droite ligne des propos que je tiens depuis le début du débat ; vous aurez donc compris que son but consiste à ne rien lâcher. J’ai bien entendu, madame la secrétaire d’État, que vous allez vous engager, comme vos collègues, à faire que nous puissions espérer que la mission Économie intègre un certain nombre d’actions concernant l’économie sociale et solidaire : très bien.

Le présent amendement vise à transférer 15 millions d’euros au programme relatif à l’économie sociale et solidaire. Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, d’avoir dressé la liste de mécanismes de soutien bien connus, mais pensez-vous vraiment qu’une coopérative utilisera le dispositif des emplois aidés ou des emplois d’avenir ? Non ; c’est une entreprise comme les autres, et ces dispositifs n’ont rien de spécifique aux entreprises du secteur de l’ESS.

Quant à la BPI, je suis le premier à soutenir l’accès de ces entreprises aux 500 millions prévus, mais je vous rappelle qu’il ne s’agit que d’une infime partie fléchée vers ce secteur en comparaison des fonds prévus pour l’ensemble de l’économie. Cela n’empêche pas qu’il faille évidemment y recourir, quitte à ce que l’on augmente ce montant.

Ainsi, le montant de 15 millions prévu par l’amendement, qui est élevé, permettra de financer l’ensemble des projets territoriaux de coopération, puisqu’à l’heure actuelle, vous ne pourrez en financer qu’une dizaine – il est donc indispensable d’abonder les crédits prévus pour ce faire, ainsi que pour le financement d’un certain nombre de têtes de réseaux.

Je vous félicite naturellement pour le million supplémentaire que vous consacrez au conseil national des CRES, mais j’estime que l’économie sociale et solidaire mérite mieux. Pour conclure et répondre par avance à la réflexion qui me sera faite, je reconnais qu’il faut « gager » ces 15 millions ailleurs dans la même mission ; or celle-ci n’est pas le réceptacle adéquat pour le budget de l’économie sociale et solidaire, je l’ai dit. De ce point de vue, je conçois que le gage proposé peut ne pas être adapté.