Intervention de Ludovic Guillaume

Je précise d'emblée que la délégation n'a hérité du dossier des taxis qu'en octobre dernier et que le conflit entre taxis et VTC a mobilisé une bonne partie de notre temps. Je le dis sans détour : la question du transport des malades assis n'a pas occupé l'essentiel de notre activité. Par ailleurs, le ministre de l'intérieur ne dispose pas, s'agissant du nombre de taxis conventionnés auprès des caisses primaires d'assurance maladie, d'éléments chiffrés autres que ceux qu'on trouve dans le rapport de M. Thomas Thévenoud, par exemple, et qui sont issus de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, la CNAMTS. Nous ne sommes donc pas en situation, ni de les confirmer, ni de les infirmer.

Vous n'ignorez évidemment pas que la question du conventionnement des taxis et de la tarification de leurs prestations est, depuis les deux dernières lois de financement de la sécurité sociale (LFSS), au coeur des préoccupations de la profession des taxis. En effet, leurs organisations professionnelles ont contesté les expérimentations prévues en matière de régulation de l'offre de transport de patients en taxis, au point que celles-ci n'ont pas pu être mises en oeuvre : l'application de l'article 44 de la LFSS pour 2013, qui permettait le recours à des appels d'offres dans les établissements de santé, a été suspendue. Quant à l'article 39 de la LFSS pour 2014, qui autorise les établissements de santé à expérimenter de nouvelles modalités d'organisation et de régulation des transports, il n'a pas à ce jour fait l'objet d'un décret d'application. En toute hypothèse, le ministère de l'intérieur devrait être associé à la rédaction de ce décret afin d'être en mesure de concilier l'exigence de rationalisation du transport de patients et l'accompagnement d'une profession relevant de la tutelle du ministère de l'intérieur, tout en pacifiant au maximum les relations entre les taxis et les pouvoirs publics – l'actualité atteste que cette dernière exigence n'est pas la plus évidente à satisfaire !

Les organisations professionnelles nous ont fait savoir qu'elles sont évidemment favorables à la mise en place d'une nouvelle convention nationale avec l'assurance maladie. Les sociétés de taxis sont en effet attachées à ce mécanisme d'une convention nationale déclinée au niveau local, même si elles contestent la manière dont les caisses ont parfois conduit les négociations. Chacun est certes dans son rôle, celui du ministère de l'intérieur étant de leur faire comprendre qu'on ne peut pas « gagner sur tous les tableaux » et que le fait que le transport de patients représente une part très importante de l'activité de certaines sociétés en zone rurale implique en retour qu'elles s'engagent résolument dans la rationalisation des dépenses sociales.