Intervention de Ludovic Guillaume

Nous ne disposons pas de chiffres précis, mais la CNAMTS et les organisations professionnelles de taxis elles-mêmes s'accordent sur un ordre de grandeur de 70 % à 90 % de leur chiffre d'affaires pour certaines entreprises. Le transport de patients représente donc une part essentielle de leur activité, ce qui justifie la réticence des organisations professionnelles à toute volonté de faire évoluer le dispositif. Elles ne contestent d'ailleurs pas l'accroissement de leur chiffre d'affaires sous le régime de la convention nationale, ce qu'elles justifient par la qualité de la prestation.

Au ministère de l'intérieur, on reconnaît à ce dispositif du conventionnement le mérite de correspondre à notre propre organisation, notamment en ce qui concerne la politique tarifaire. En effet, les tarifs des taxis sont fixés par un arrêté du ministre de l'économie et des finances, en concertation avec le ministère de l'intérieur, et déclinés localement par des arrêtés préfectoraux, sur la base desquels sont négociées les remises en matière de transport de patients par les caisses primaires.